CDG48

Cette mission du Centre de Gestion est le moteur financier du dialogue social. Elle permet aux représentants du personnel de quitter leur poste de travail pour exercer leurs mandats (réunions, congrès, préparation) sans que leur collectivité d'origine n'en supporte seule le coût financier. Voici comment le CDG48 gère ces deux volets techniques. 1. Le calcul du Crédit de Temps Syndical (CTS) Le crédit de temps syndical est un volume d'heures accordé aux organisations syndicales pour fonctionner. Il se divise en deux catégories distinctes : A. Le temps pour le fonctionnement (Heures de décharge) C'est un forfait d'heures calculé au niveau départemental par le CDG pour l'ensemble des collectivités de moins de 50 agents. Calcul : Il est basé sur le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes électorales professionnelles. Utilisation : Les syndicats répartissent ces heures entre leurs délégués pour le travail administratif du syndicat, la préparation des réunions, etc. B. Les autorisations spéciales d'absence (ASA) Elles sont accordées ponctuellement pour des événements précis : Congrès et organismes directeurs : Participation aux réunions nationales ou régionales des syndicats. Réunions de dialogue social : Participation aux CST ou aux CAP organisés par le CDG. 2. Le remboursement des charges salariales C'est ici que la solidarité entre collectivités intervient via le CDG. Lorsqu'un agent s'absente pour un motif syndical, sa mairie continue de lui verser son salaire intégral. Le CDG intervient ensuite pour rembourser la mairie. A. Ce qui est remboursé Le CDG48 rembourse à la collectivité employeuse : Le traitement indiciaire brut (le salaire de base). Les cotisations sociales patronales (retraite, sécurité sociale, etc.). L'éventuel supplément familial de traitement (SFT). B. Les conditions de remboursement Le remboursement n'est pas automatique pour toutes les absences. Il concerne principalement : Les absences pour siéger dans les instances départementales (CST, CAP, Conseil Médical) gérées par le CDG. Les décharges d'activité de service (DAS) attribuées aux organisations syndicales. Le temps de trajet pour se rendre à ces instances. C. La procédure administrative L'absence : L'agent informe sa collectivité et présente sa convocation syndicale. La paie : La collectivité paie l'agent normalement à la fin du mois. La demande : La collectivité transmet au CDG un état des frais (bulletin de salaire + justificatif d'absence). Le virement : Le CDG vérifie les droits et procède au remboursement des sommes engagées par la mairie. 3. Pourquoi est-ce une mission obligatoire du CDG ? Cette mission repose sur un principe de mutualisation : Équité : Une petite commune qui emploie un délégué syndical très actif ne doit pas être pénalisée financièrement par rapport à une commune voisine qui n'en a pas. Indépendance : Cela garantit que le maire ne peut pas faire pression sur un agent syndiqué en invoquant le coût de ses absences pour le budget communal. Financement : Cette mission est financée par la cotisation obligatoire versée par toutes les collectivités au CDG, créant ainsi une "caisse commune" pour le dialogue social.