CDG48

Cette mission du Centre de Gestion (CDG48) constitue le levier principal de la promotion interne et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap. Elle permet à des agents d'accéder à un grade supérieur ou à un premier emploi titulaire sans passer par la case "concours classique". Voici le détail de ces deux dispositifs réglementaires que le CDG gère pour le compte des collectivités de la Lozère. 1. L'Article 39 : La Promotion Internes (Listes d'aptitude) L'article 39 du statut général (code général de la fonction publique) régit la promotion des fonctionnaires déjà en poste qui changent de catégorie (ex: passer de C en B) ou de cadre d'emplois (ex: d'Adjoint technique à Agent de maîtrise). Le rôle du CDG48 : Calcul des quotas : La promotion interne est très encadrée. Le CDG calcule le nombre de postes ouverts chaque année pour tout le département (souvent selon la règle : 1 promotion pour 3 recrutements externes). Instruction des dossiers : Le CDG vérifie que les agents proposés par les maires remplissent les conditions (ancienneté, formation obligatoire, âge). Établissement des listes d'aptitude : Après avis du Président du CDG, une liste de noms est arrêtée. Être sur cette liste donne "vocation" à être nommé, mais ce n'est pas automatique. Publicité : Le CDG publie ces listes pour qu'elles soient exécutoires et utilisables par les mairies. 2. L'Article 38 : L'insertion des travailleurs handicapés L'article 38 prévoit un mode de recrutement dérogatoire pour les personnes bénéficiant de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). C'est une alternative humaine et efficace au concours. Le fonctionnement du dispositif : Le contrat de droit public : La collectivité recrute l'agent sous un contrat spécifique (souvent un an). La titularisation : À l'issue de cette période, si l'agent a fait ses preuves, il est titularisé directement dans le grade correspondant, sans avoir à passer de concours. Le rôle du CDG : * Il conseille les maires sur la rédaction de ces contrats. Il s'assure que le candidat possède les diplômes requis pour le grade visé. Il peut aider à monter les dossiers de financement auprès du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées) pour l'aménagement du poste de travail. 3. Pourquoi est-ce une mission stratégique en Lozère ? Fidélisation : Dans un département où le recrutement externe peut être difficile, la promotion interne (Art. 39) permet de récompenser et de garder les agents méritants. Expertise locale : Les secrétaires de mairie et agents techniques montent en compétences et voient leur carrière évoluer sans changer de département. Engagement social : Le recours à l'article 38 permet aux petites communes de remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés tout en intégrant des profils motivés.