CDG48

La mission d'Assistance à l'établissement des comptes de droits en matière de retraite est une mission technique et hautement spécialisée.
Le Centre de Gestion (CDG48) agit comme l'intermédiaire indispensable entre les employeurs territoriaux (mairies, intercommunalités) et les caisses de retraite, principalement la CNRACL (pour les titulaires) et l'IRCANTEC (pour les contractuels).
Dans un contexte de réformes successives, cette mission sécurise le départ de l'agent et protège la collectivité contre des erreurs de calcul coûteuses.

1. La fiabilisation des données (Le flux de carrière)

Avant même que l'agent n'envisage son départ, le CDG travaille sur la qualité des données sociales :

• Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Le CDG aide les collectivités à vérifier que les périodes travaillées, les salaires et les cotisations sont correctement transmis aux caisses de retraite.
• Correction des anomalies : Identification des périodes manquantes ou des erreurs de saisie sur le compte individuel de l'agent (ex: oubli d'une période de stage ou d'un service militaire).

2. L'instruction des dossiers de retraite

Le CDG48 accompagne la collectivité dans les étapes administratives cruciales :

• Demande de liquidation : Aide à la constitution du dossier de demande de pension (6 mois avant la date de départ prévue).
• Vérification des pièces justificatives : État civil, livrets de famille (pour les bonifications enfants), arrêtés de nomination et d'avancement.
• Calcul de la pension : Simulation du montant de la future retraite pour permettre à l'agent de prendre sa décision en toute connaissance de cause (estimation du taux de remplacement).

3. Les dossiers spécifiques et complexes

Le CDG apporte son expertise sur des situations qui sortent du cadre classique :

Retraite pour invalidité : Coordination avec le Conseil Médical pour les agents ne pouvant plus travailler physiquement.

Retraite anticipée : Vérification des droits pour les "carrières longues", les parents d'enfants handicapés ou les agents ayant une incapacité permanente.

Cumul Emploi-Retraite : Conseil sur les possibilités de reprendre une activité après avoir liquidé ses droits.

Retraite progressive : Accompagnement pour les agents souhaitant réduire leur temps de travail en fin de carrière tout en percevant une partie de leur pension.

4. Le rôle de conseil et d'information

Le CDG organise régulièrement des sessions d'information ou des rendez-vous individuels :

• Pour les agents : Expliquer l'impact des réformes (âge de départ, durée de cotisation, décote/surcote).
• Pour les gestionnaires RH : Former les secrétaires de mairie aux outils numériques des caisses de retraite (plateforme PEP'S de la Caisse des Dépôts).

L'avantage pour la collectivité : En confiant cette mission au CDG48, la mairie s'assure que ses agents partent dans de bonnes conditions, évitant ainsi des contentieux administratifs ou des situations sociales difficiles.